Dernière mise à jour : 03/04/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des formations professionnelles proposées par ARTEMIS SOLUTIONS (ci-après « Ascensia »), organisme de formation certifié Qualiopi.
Article 2 — Inscription
Toute inscription est validée après réception d'un bulletin d'inscription signé et du règlement ou d'un accord de prise en charge OPCO. Une confirmation est envoyée par email dans les 48 heures.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT. Ils sont communiqués sur devis personnalisé. La TVA n'est pas applicable (article 261-4-4° du CGI).
Article 4 — Financement OPCO
Ascensia est certifié Qualiopi. Les formations sont éligibles au financement par les OPCO. Ascensia peut accompagner le client dans ses démarches de prise en charge.
Article 5 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le montant total de la formation reste dû.
Article 6 — Responsabilité
Ascensia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. La responsabilité d'Ascensia ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques est la propriété d'Ascensia. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 8 — Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@ascensia-academy.fr. Un accusé de réception sera envoyé sous 48 heures et un traitement effectué sous 15 jours.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nice.